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L’arrêté NOR:DEVG0630022A, précise et arrête ce que doit comporter la formation du garde particulier. Il prévoit également les moyens d’obtenir la reconnaissance de l’aptitude technique et ce, obligatoire à tous candidats nouveaux.

Cette formation se décompose en modules avec les programmes et la durée.

Le module 1 sur les notions juridiques de base, droits et devoirs du garde particulier, se doit d’être suivi  par toutes spécialités futurs confondues. Sans être une obligation il vaut mieux commencer par ce module.
Le module 2 est obligatoire à tout candidat nouveau dans le cadre « police de la chasse ».
Le module 3 est obligatoire à tout candidat nouveau dans le cadre « police de la pêche en eau douce »
Le module 4 est obligatoire à tout candidat nouveau dans le cadre « police forestière »
Le module 5 est obligatoire à tout candidat nouveau dans le cadre « police du domaine public routier »

N.B.: demandez nous les renseignements.

 Un futur garde particulier dit généraliste, devra suivre tous les modules qui lui seront besoin dans son agrément. Tout garde particulier de l’une ou l’autre spécialité et qui souhaiterait enrichir ses connaissances pour posséder une reconnaissance d’aptitudes techniques plus complète, peut s’inscrire au coup par coup, sans refaire le module 1.

Un fonctionnaire actif de la police nationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un agent de police municipale, sont dispensés de justifier le suivi du module 1 sous réserve qu’il a définitivement cessé ces fonctions.

En vue d’un agrément en qualité de GCP, GPP, GBP, sont dispensées de justifier du suivi des modules 1-2-3-4, sous réserve qu’elles aient définitivement cessé ces fonctions, les personnes ayant eu qualité de : Fonctionnaire ou agent : de l’ONCFS, de l’ONEMA, des parcs nationaux et réserves naturelles, ayant déjà été commissionné et assermenté au titre de la police de la chasse, de la police de la pêche en eau douce, de la police forestière.
Fonctionnaires ou agent de l’ONF, ayant été commissionné et assermenté en matière forestière (constat d’infractions) et les Gardes Champêtres ou ses équivalences.

                                     Une formation sur l'élaboration des Procès Verbaux avec l'ONCFS  (sd 90)